CONDITIONS GENERALES DE VENTES de KKO
Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le fait de commander sur notre site internet atelierh.fr et de confirmer cette commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes.
Article 2 : Conclusion du contrat de vente
La vente est conclue au regard du droit français conformément à la réglementation de la vente à distance dès lors que le bon de commande est validé. Le système d’enregistrement automatique du bon de commande est considéré comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.
Dès réception de la commande, et après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par KKO. KKO envoie alors à l’acheteur une confirmation par e-mail en indiquant le prix de vente, frais de transport, délai de livraison et mode d’expédition. De la même manière, KKO informe par e-mail le client en cas de refus d’acceptation d’une commande ou en cas d’indisponibilité d’un produit. En effet, les mêmes produits étant en vente sur des sites différents, il se peut qu’un produit vienne à manquer. Dans ce cas, KKO rembourse intégralement le Client, le cas échéant.
Article 3 : Obligations générales des parties
3.1 Obligations de KKO :
3.11 Traitement des commandes
KKO s’engage en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer au client les produits commandés par ce dernier sous réserve de l’article 2 ci-dessus.
3.12 Information sur les produits
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Malgré nos efforts de rendre nos photos attractives et le plus près de la réalité, certaines couleurs peuvent être légèrement différentes.
3.2 Obligations de l’acheteur :
Outre le paiement de sa commande, l’acheteur s’engage à indiquer à KKO toutes les informations nécessaires à la livraison et en particulier une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée durant les heures ouvrables.
Article 4 : Prix
4.1 Prix
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par KKO est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des articles, les frais d’emballage, les frais de transport.
Pour la France, les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Pour l’ensemble des pays de l’Union Européenne, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est incluse dans le prix des produits, conformément aux accords européens. Aucun droit de douane ni taxe sur la valeur ajoutée supplémentaire ne sera à acquitter.
Pour le reste du monde, les taxes sur la valeur ajoutée et autres taxes douanières et frais de transport peuvent venir s’ajouter au prix indiqué.
4.2 Modalités de paiement
Le règlement des produits est possible par carte bancaire, virement, mandat et par chèque.
4.3 Sécurité de paiement
La saisie par le client de son numéro de carte bancaire ainsi que la date d’expiration se fait au sein de la zone de paiement sécurisé de Paypal en mode SSL.
En conséquence de quoi, à aucun moment,KKO ne connaît les données bancaires ni les numéros de Carte Bancaire du client Dans un but de totale sécurité. elle n’a aucun moyen d’accéder à ces informations.
Article 5 : Transport, livraison
5.1 Délais de livraison
Les délais de livraison ne sont pas contractuels. A titre indicatif, ils sont généralement de 48 h sur la France, 5 jours pour l’Union Européenne et environ 8 jours pour le reste du monde. Le transport se fait toujours en suivi, et remise en main propre contre signature.
5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par KKO au transporteur. Mais ils voyagent aux risques et périls du client.
5.3 Réserves
Il est conseillé au client de déballer et contrôler la marchandise en présence du transporteur et de signaler toute éventuelle détérioration.
Le client ne peut émettre de réserve qu’en cas de livraison non conforme à la commande, ou en cas de détérioration. Dans ce cas, le bordereau de livraison doit être annoté et la livraison refusée.
Tout refus de livraison doit être signalé par e-mail ou par courrier postal à KKO.
Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés restent la propriété de KKO jusqu’à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. Les frais de retour sont alors à sa charge et le transport sous sa responsabilité. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine.
L’article pourra être remplacé ou remboursé, selon le choix du client. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de remplacement par un ou plusieurs autres articles, si la différence de prix est en faveur de KKO, elle sera acquittée par le client, avant la nouvelle expédition ; si la différence de prix est en faveur du client,KKO effectuera le remboursement de cette différence dans un délai de 30 jours.
Article 8 : Force majeure
Ni KKO ni le client ne peuvent être tenus responsables de toute inexécution du contrat qui aurait pour origine un cas de force majeure tel que : la guerre, la grève, le tremblement de terre. etc., sans que ces cas soient limitatifs.
Article 9 : Attribution de compétence
Seule la loi Française est applicable.
En cas de contestation éventuelle sur l’interprétation ou sur l’exécution des présentes conditions et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux français, et en particulier au Tribunal de Commerce de Marennes.
Article 10 : Droits d’auteur
10.1 Droits d’auteur sur les œuvres
L’auteur reste titulaire des droits d’auteur sur sa création. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées appartiennent donc à leurs auteurs.
Les droits de l’acheteur sur l’œuvre acquise sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction, sauf à obtenir l’accord préalable de l’auteur ou de ses ayants droit
10.2 Représentation de ces œuvres sur le site
Les images présentées sur ce site le sont dans le seul but de promouvoir et de vendre les œuvres originales dont les droits sont détenus par les auteurs ou par des tiers autorisés.
Ces images ne sauraient être reproduites par quelque procédé que ce soit , ni vendues et/ou distribuées.
Mentions légales :
SARL KKO
61 FRONT DE MER
17200 ROYAN
tel: 05 46 06 69 67 fax : 09 58 04 13 05
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tva :FR 45 801 998 436